règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT LUDO-MEDIATHEQUE « LE CHÂTEAU »
Le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la ludo-médiathèque de Bruges.
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 qui se réserve le droit de le modifier à tout moment.
Chapitre 1 – Généralités
La ludo-médiathèque « Le Château » a été conçue autour des orientations suivantes :
- Un service public ouvert à tous, proposant une grande diversité de supports et de pratiques.- Un lieu hybride, où les personnes viendront lire un livre, écouter de la musique, travailler, participer à des animations, jouer ou encore voir une exposition.
- Un lieu de sociabilité et d’hospitalité, propice aux rencontres et aux échanges entre citoyens.
- - Une plateforme d’échanges de savoirs, d’idées, et d’expériences.
La ludo-médiathèque positionne l’usager au cœur du projet tant dans sa conception que dans son fonctionnement.
La ludo-médiathèque est un service public qui a pour mission de contribuer aux loisirs, à l'information, à la formation et à la culture de tous. Il permet un éveil à la culture et à la réflexion. La ludo-médiathèque a vocation à permettre la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, multimédias et ludiques.
L’équipe de la ludo-médiathèque est à la disposition des usagers pour les accompagner à utiliser au mieux les ressources. Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers, que l’équipe de la ludo-médiathèque est chargée de faire appliquer.
Chapitre 2 - L'accès et l’usage
La ludo-médiathèque est ouverte à tous. Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage.
2.1. L’accueil des usagers
La ludo-médiathèque est un lieu de vie. C’est un lieu d’hospitalité, propice aux rencontres et aux échanges entre citoyens ainsi qu’une plateforme d’échanges de savoirs, d’idées, et d’expériences.
Il est permis de boire ou se restaurer dans les espaces explicitement prévus à cet effet. Pour garantir un bon fonctionnement des services, les usagers sont invités à respecter le matériel et être attentif aux autres (sessions de jeux, bruit…).
L’usage du téléphone portable est autorisé dans le lieu mais les usagers sont invités à passer leurs appels dans les espaces propices afin de respecter le vivre ensemble.
Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers porteurs de handicap.
La ville de Bruges n’est responsable ni des biens personnels des usagers, ni des personnes et ne peut être tenue pour responsable en cas de disparition d’objets personnels dans les locaux.
2.2. L’accueil des enfants
La ludo-médiathèque est un lieu privilégié pour les enfants. Les conditions sont réunies pour favoriser leur épanouissement.
Les mineurs sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leur représentant légal et/ou d’un adulte accompagnant.
L’utilisation des ressources par les personnes mineures se fait sous le contrôle et l’autorité exclusive du parent ou d’un adulte accompagnant.
Chapitre 3 - Modalités d’inscription
Pour emprunter des documents à domicile, l’usager doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur.
3.1. Les conditions d’inscription individuelle
Toute personne désirant s’inscrire à la ludo-médiathèque doit justifier de son identité en présentant :
Pour les mineur(e)s, une autorisation parentale est nécessaire.
Une carte d’emprunteur sera remise à l’inscrit(e) lors de sa première inscription.
L’inscription est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’inscription.
Le renouvellement de la carte est effectué sur demande de l’inscrit(e).
L’inscrit(e) est personnellement responsable des documents empruntés avec sa carte.
3.2. L’inscription collective
Les établissements d’enseignement, les associations ainsi que les autres personnes morales peuvent emprunter des documents dans le cadre de leurs activités.
Tout groupe qui souhaite être inscrit doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion du prêt et d'être l'interlocuteur de la ludo-médiathèque.
Le règlement s’appliquant au même titre qu’à une personne inscrite individuellement.
Chapitre 4 - Les services proposés
4.1. La consultation des ressources sur place
La ludo-médiathèque est un lieu de convivialité autour de la culture sous toutes ses formes. Ses accueils sont des temps privilégiés qui permettent, l'espace d'un moment, de lire, découvrir, échanger, jouer… entre adultes, amis ou enfants, avec son ou ses enfants.
L'accès aux documents (livres, jeux, jouets, films…) sur place est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription.
4.2. La mise à disposition des espaces de jeux
La ludo-médiathèque propose du jeu sur place et du prêt de jeux. C’est un lieu de vivre ensemble où chacun est responsable.
L’ensemble des jeux mis à disposition dans le lieu est accessible à tous dans le respect d’un usage approprié et respectueux du vivre ensemble.
Les jeux sortis sont remis à leur place après usage. Le rangement des jeux et jouets utilisés est sous la responsabilité des joueurs et doit être anticipé conformément aux horaires d’ouverture.
Les espaces sont réservables pour certaines activités : tournois, accueil de classes, accueil de loisirs… selon les modalités définies sur le site internet de la ludo-médiathèque.
4.2.1. Les espaces de jeu pour enfants
La jauge de chacun de ces espaces est fixée à 12 personnes maximum, à charge pour les personnes présentes, au‐delà des places prévues et d’un délai d’usage sur service, de céder leur place. En cas d'affluence, l’équipe de la ludo-médiathèque peut limiter le temps de présence.
Les assistant(ont des permanences qui leur sont dédiées pour fréquenter ces espaces.
Des porte-manteaux et un espace à poussettes sont à disposition.
4.2.2. Les espaces de jeux vidéo
La ludo-médiathèque dispose de 2 espaces de jeux vidéo qui sont accessibles entre 13h et 18h30.
Une des pièces est ouverte à tous les publics. La seconde s’adresse à des publics à partir de 12 ans.
Les consoles sont accessibles sur réservation ou sur demande auprès d’un membre de l’équipe. Les créneaux de réservation sont nominatifs et le matériel sous la responsabilité de la personne qui a réservé. Il est possible de réserver un créneau de jeu sur place ou via le site internet de la ludo-médiathèque.
Sauf, indication contraire de la part des parents ou représentants légaux, le temps d’usage des consoles est limité selon les tranches d’âge et se répartit de la manière suivante :
Les manettes et casques personnels ne peuvent être utilisés par les joueurs.
La ludo-médiathèque n’est pas responsable de la sauvegarde des jeux.
4.3. Les conditions de prêt et réservation
Le prêt des ressources est consenti à titre gratuit, individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
La présentation de la carte d’inscription à jour est obligatoire pour emprunter des documents.
Les parents sont responsables des documents empruntés par les enfants dont ils ont la charge.
Le nombre de documents empruntables est de 6 maximum par personne quel que soit le type de document. Le prêt de jeu est de 1 maximum par personne.
Le prêt est valable pour une durée de quatre semaines.
Le prêt des documents est renouvelable à condition que personne n’en ait fait la réservation.
Lorsque les documents ne sont pas restitués après la date de retour, le prêt sera suspendu.
Si les documents ne sont pas restitués après deux lettres ou courriels de rappel, un titre de recettes d’un montant forfaitaire de 40 euros (quarante euros) sera émis par le Trésor Public.
La ludo-médiathèque se réserve le droit de dédier des documents à la consultation sur place.
Les auditions et visionnages publics des documents multimédias empruntés sont interdits.
Pour le prêt aux collectivités, les mêmes règles de prêt consenti à titre individuel s’appliquent. Le nombre de documents (livres exclusivement) est limité à 30 pour une durée maximale de trois mois.
Les DVD et les CD sont exclus du prêt pour les collectivités en conformité avec la loi.
Il est possible de réserver jusqu’à deux documents (et un jeu) sur le site internet de la ludo-médiathèque. L’usager sera informé par mail ou téléphone de la disponibilité du document et disposera d’un délai de 7 jours pour le récupérer.
4.4. La restitution d’un document emprunté
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’usager s’engage :
Si la perte d’une pièce ne permet plus de jouer au jeu correctement, il sera attendu le remplacement complet du jeu.
Dans les deux cas, le document détérioré pourra être remis à l’usager.
Les documents doivent être rendus complets, en bon état de fonctionnement et de propreté.
Il est demandé aux usagers de ne pas réparer les livres, jeux, jouets, etc. mais d’informer un membre de l’équipe afin qu’il trouve une solution adaptée.
Une boîte retour extérieure est prévue pour le retour des documents, à l’exception des jeux de société.
4.5. L’emprunt et la restitution des jeux
Le recomptage et la vérification des jeux avant emprunt se fait par l’usager. Il relève de sa responsabilité de vérifier que le jeu est complet et en état.
En cas de pièce manquante ou détérioration du jeu, il/elle est invité(e) à le signaler immédiatement à un membre de l’équipe. Il est admis un délai de prévention de 24h durant lequel l’usager peut transmettre un mail signalant un problème.
Les boîtes de jeux doivent être rendues rangées, en utilisant les sachets mis à disposition.
Il est très fortement recommandé de compter les pièces avant retour ; un inventaire est prévu à cet effet sous le couvercle.
La vérification s'effectue en différé par un membre de l’équipe de la ludo-médiathèque qui signalera à l'emprunteur, par mail, si le jeu est incomplet ou détérioré.
Les jouets sont utilisés exclusivement sur place.
4.6. L’utilisation de postes informatiques
Les postes informatiques mis à disposition dans la ludo-médiathèque ont pour objectif de permettre d’accéder aux ressources informatiques de la ludo-médiathèque et à la connexion internet.
L’usage individuel d’internet est gratuit, mais nécessite l’inscription au service.
L’accès est effectué en respectant la charte d’utilisation d’internet et des documents électroniques qui doivent être approuvés et signés par les usagers avant toute utilisation.
La durée de consultation est limitée à une heure renouvelable si personne n’est en attente d’un poste. La consultation doit se faire dans le respect de la législation française.
Chapitre 5 - Les dons
La ludo-médiathèque accepte le don de documents en bon état, s’ils sont pertinents en lien avec le fonds déjà existant, et en accord avec la politique documentaire établie.
La ludo-médiathèque se réserve le droit de ne pas intégrer les documents dans ses collections pour des raisons tenant à l’état ou au contenu des documents en question et à sa politique d’acquisition. Dans le cas contraire, les donateurs seront réorientés vers des associations caritatives ou des structures d’animation.
Chapitre 6 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’activité de la Ludo-médiathèque font l’objet d’un traitement par le service qui a pour finalité de permettre la gestion des inscriptions, de fournir des informations individuelles pour la gestion des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés. Elles ont également pour objectif d’éditer des statistiques dépersonnalisées pour les besoins de gestion et d’amélioration des services rendus.
Lorsque du remplissage des champs, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque (*). Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées au service, la demande ne pourra être traitée. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bruges est investie.
Ces données seront conservées pendant 1 an, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’usager bénéficie à tout moment pour les données à caractère personnel le concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à l’opposition, à la limitation, d’introduire d’une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas décès.
À ce titre notamment, la constitution des fichiers de collecte et de conservation ont préalablement fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Tout usager peut exercer ses droits en s’adressant au délégué de la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Mairie de Bruges, 87 avenue Charles de Gaulle, 33520 BRUGES.
Chapitre 7 : Le respect du règlement intérieur
Tout usager, inscrit ou non à la ludo-médiathèque, s’engage à respecter le règlement intérieur. L’équipe de la ludo-médiathèque peut être amenée à demander à quiconque ne respectant pas le règlement intérieur de quitter l’établissement. Toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres de l’équipe, peut être exclue du bénéfice du service public. Le non-respect de tout ou partie du règlement intérieur de la ludo-médiathèque ou de la Charte numérique de la ville engage directement et exclusivement la responsabilité de l’utilisateur.
Une infraction grave au règlement intérieur ou des négligences répétées peuvent entrainer la suspension temporaire ou définitive du prêt, des codes d’accès et, le cas échéant, de l’accès à la ludo-médiathèque. En cas de mise en danger, l’équipe de la ludo-médiathèque est autorisée à faire appel à la force publique.
En cas de dégâts matériels ou corporels causés par l’usager, sa responsabilité civile est engagée.
Chapitre 8 - Modalités d’application du règlement intérieur
Toute personne inscrite ou non à la ludo-médiathèque s’engage à respecter le règlement intérieur.
Le présent règlement sera affiché et consultable dans les locaux de la ludo-médiathèque. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville.
Les dispositions du présent règlement intérieur pourront être modifiées par décision du Conseil Municipal.